Formation loi 2002-2
WebConnaître la globalité des enjeux du cadre légal résultant de la loi 2002-2. S’appopie les outils de la loi 2002 -2 dans le but d’amélioe la ualité de l’accompagnement et de s’en … WebMay 15, 2024 · La Loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a été promulguée le 9 décembre 2016. L’entrée en vigueur des obligations de mise en place d’un dispositif anti-corruption est prévue le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la loi. En ...
Formation loi 2002-2
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